SCC - Déjeuner sur le lieu de travail - Droits et obligations

Il est important de savoir que pour des raisons d’hygiène et de sécurité, vous ne pouvez pas prendre vos repas dans les locaux affectés au travail (bureaux compris) (R4218-19, R4228-22, R4228-23 CT) sauf autorisation de l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail. (nota cette obligation disparaîtra au 1er janvier 2017) Dans tous les cas, il ne doit pas y avoir de produits chimiques à proximité. Cela exclut donc de facto les ateliers.

Sachez que si vous déjeunez dans les bureaux, cela est juste toléré par votre hiérarchie et ne constitue en aucun cas un droit.

Concernant l’obligation d’affecter un emplacement permettant de prendre les repas (Chaises, table, robinet, réfrigérateur), votre Direction doit obligatoirement le faire si 25 personnes ou plus souhaitent prendre leur repas sur place. Le fait d’attribuer des tickets restaurant ne l’exempte pas de cette obligation.

Dans le cas contraire (moins de 25 personnes souhaitant prendre leur repas sur place) seul un emplacement permettant de prendre les repas dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité est obligatoire.

Sachez toutefois qu’il est peu probable qu’une Direction refuse de fournir un local avec micro-ondes et réfrigérateur même si moins de 25 personnes prennent leur repas sur place. Charge à vous et aux représentants du personnel d’avoir des discussions constructives sur le sujet et de maintenir l’endroit propre afin d’assurer sa pérennité. Votre employeur a l’obligation de veiller à la propreté du local (R4228-24 CT), ce qui pourrait le pousser à être moins compréhensif si les règles d'hygiène ne sont pas respectées.