SCC - Froid et température dans les bureaux

17 Janvier 2016

Règlementation et textes

Le Code du travail dit

Article R4223-13
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

Comme vous pouvez le constater, l'adjectif "convenable" est utilisé, aucune température n'est indiquée. Il faut donc s'appuyer sur des études.

Application du texte:

S'il n'y a pas de chauffage dans votre bureau durant la saison froide, l'employeur doit obligatoirement prendre les mesures qui s'imposent pour que la température soit convenable, c'est à dire installer un système de chauffage.

Si vous considérez que le chauffage est insuffisant, il faudra démontrer et convaincre que la température ne convient pas à votre activité.

Références:

Par exemple l'INRS dit dans la brochure ED6161 "méthode d'analyse de la charge physique du travail" précise que la température de confort est liée à l’activité physique.

Pour un travail sédentaire (Bureaux), elle est de 20° à 24°C;
pour une charge physique légère, elle est de 16 à 19°C;
pour une charge physique intense, elle est inférieure à 15 °C;
Pour tout travail physique, une température inférieure à 10°C et supérieure à 30°C est considérée comme très inconfortable.

Conséquences d'une température insuffisante:

Si la température est inférieure à la température dite de confort, cela impacte les performances, certaines études estiment que le coût du travail peut augmenter de 10% en raison de la baisse de performance des salariés. (Absenteisme, baisse de qualité, fatigue).

Des études ont montré aussi que, chez les femmes, la vitesse de refroidissement des extrémités (pieds, mains) est plus grande, elles sont donc plus rapidement impactées que les hommes.

Que faire ?

Si vous estimez que la température est insuffisante pour travailler dans de bonnes conditions, parlez-en à votre manager et à défaut de résultat, alertez le CHSCT ou les délégués du personnel. Ceux-ci dans le cadre de leurs prérogatives essaieront de trouver des solutions.