agenda social de la convention collective

DELIBERATION PARITAIRE n°9 – 11 relative à l’agenda social du 1er semestre 2012

L’agenda des partenaires sociaux du premier semestre 2012 est le suivant :

              1°- Négociations en cours :

-        Prévention de la pénibilité

-      Politique de prévoyance de la branche : article 1-26 b) et c) CCNSA  

2°- Examens périodiques :

-        Tarifs de prévoyance 2013 (27 juin)

-      Répertoire national des qualification des services de l'automobile 2013 (RNQSA)  (27 juin)

-      Agenda du deuxième semestre 2012 (27 juin)
3°- Négociations nouvelles :

-        Statuts de l’ANFA, Association nationale pour la formation automobile (25 janvier)

-        Portabilité du contrat de professionnalisation (25 janvier)

-       Inter-Auto-Plan : adaptations réglementaires (25 janvier)

-        Carrières longues, capital de fin de carrière (14 février)

-        Revalorisation des rentes de conjoint survivant : adaptation réglementaire (14 février)

-        Plan Emploi Seniors : bilan et reconduction éventuelle (28 mars)

En cas d’urgence ou de situation imprévue, un ou plusieurs points supplémentaires pourront être inscrits à cet agenda à l’initiative de la partie patronale ou des organisations syndicales de salariés. Ce point supplémentaire ne sera toutefois pas examiné si la majorité des organisations patronales ou syndicales de salariés en demandent le retrait en début de séance.