Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog de la CFTC Citroën succursales retail

PSA retail - SCC - Intéressement

Intéressement PSA retail

Conditions requises pour toucher l'intéressement

L'intéressement est versé si les objectifs en termes de résultats économiques sont atteints.

Sont bénéficiaires du dispositif d’intéressement tous les salariés comptant au moins 3 mois d’ancienneté, apprentis compris.

Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés, au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent, dans le Groupe.
Les périodes de suspension intervenant en vertu d’une disposition légale telle que : les congés
payés, congés maternité, congés paternité, suspension suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non professionnelle seront prises en compte pour le calcul de l’ancienneté.

Calcul du montant de l'intéressement PSA retail

La somme à partager entre les salariés à condition d'avoir atteint le seuil de déclenchement se réfère à une formule basée sur une part totale des salaires brut de l'entreprise. ( se référer à l'accord pour plus de détails )

Le montant total de l’intéressement distribué aux salariés au titre d’un exercice ne peut dépasser 20 % des salaires bruts.

Le montant individuel de l'intéressement est fonction du salaire et proportionnel au temps de présence dans l'entreprise de l'exercice de référence.

Attention: les congés payés, congés maternité, congés paternité, suspensions suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et exercices de mandats sont considérés comme du temps de présence.

Les absences pour maladie ne sont pas comptées comme du temps de présence.

Les salaires servant de base à la répartition sont pris en compte pour chaque bénéficiaire avec un minimum égal à 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et un maximum égal à 2,5 fois le
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Cas du supplément d'intéressement PSA retail

Si un supplément d'intéressement est versé, celui-ci est fixe, tous les salariés touchent la même somme, ce sera 700 euros pour tout le monde en 2017 pour l'exercice 2016 (suite NAO 2017). Cette somme variera uniquement en fonction du temps de présence dans l'entreprise.

Date de versement de l'intéressement PSA retail

L'intéressement tout comme la participation est versé dernier délai le 1er juin.

Salariés ayant quitté l'entreprise

Les salariés qui ont quitté l'entreprise ont aussi le droit à l'intéressement s'ils étaient présents durant l'exercice de référence. S'ils ne sont pas joignables, les sommes sont gardées à leur disposition 1 an.

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article