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Le blog de la CFTC Citroën succursales retail

Report des congés non pris en raison d'absences liées à la maladie

Report des congés SCC PSA Retail

Lorsqu'un salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés annuels au cours de l'année de référence, en raison d'absences liées à une maladie, les congés payés qu'il a acquis sont reportés après la date de la reprise du travail. 

Extrait de la convention collective des services de l'automobile article 1.15f

f) Droit aux congés payés en cas d’indisponibilité du salarié (Avenant n° 77 du 22 juin 2016 *)
Le salarié absent pour indisponibilité au sens des articles 2-10 ou 4-08 de la convention collective pendant la période de prise des congés, soldera ses droits non placés dans le compte épargne-temps dans le délai d’un an suivant la reprise du travail, aux dates choisies en accord avec l’employeur ou, en cas de désaccord, aux dates fixées par l’employeur.
En l’absence de reprise du travail, le salarié percevra lors de la rupture du contrat de travail une indemnité compensatrice des congés payés qu’il n’a pas pu solder.

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